MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de Mme Marie-France LEBON par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe au Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er mai 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de M. Christian NOIRET par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er juin 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de M. Marc VARKAS par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint à l'administration centrale de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er juillet 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de Mme Lisa SALOMONOWICZ par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe au Service général du Statut et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er juillet 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la nomination par avancement de grade de Mme Ludmilla AKSAJEF au grade de Directrice générale adjointe experte au Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances (rang 15) à partir du 1er février 2009 par application des articles 41 et suivants de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statuts des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la nomination par avancement de grade de Mme Chantal DASSONVILLE au grade de Directrice générale adjointe experte à l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2009 par application des articles 41 et suivants de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la nomination par avancement de grade de Mme Anne DECLERCQ au grade de Directrice générale adjointe experte au Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique (rang 15) à partir du 1er avril 2009 par application des articles 41 et suivants de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statuts des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 formalise la désignation de M. Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint au Service général de la Gestion des Projets et des Cas individuels du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 15 avril 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.