MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission de réaffectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2009, à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, les mots « M. Jean-Pierre VANROYE » sont remplacés par les mots « M. Philippe JONAS » et ce, à partir du 27 avril 2009.