MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 formalise la désignation de M. Bernard Goret par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 formalise la désignation de Mme Ariane Fradcourt par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Patrimoine culturel et des Arts plastiques du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 formalise la désignation de M. François-Gérard Stolz par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er mars 2009 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.