Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2009029036

pub.: 05/02/2009

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1er, 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique tel que modifié, les mots « M. Philippe Haenen » sont remplacés par les mots « M. Gérard Fasoli » et ce, à partir du 3 décembre 2008.

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Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2008, dans l'article 1 er , 3°, q) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

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