publié le 05 février 2009
Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adopti(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029035
- pub.
- 05/02/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Organisme d'adoption. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2008, l'agrément pour l'adoption interne octroyé pour une période de 5 ans renouvelable à partir du 1er septembre 2007 à l'organisme d'adoption organisé sous la forme d'une ASBL dénommée « ONE Adoption » est transféré à l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er janvier 2009.