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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 février 2009

Conseil supérieur des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, por Sous B « Membres suppléants » : 7° Deux membres suppléants représentant les associations professio(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029031
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05/02/2009
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2008, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous B « Membres suppléants » : 7° Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : M. Michel Vaessen, représentant le S.L.F.P, est remplacé par M. Didier Mazairac, représentant le S.L.F.P. et ce, à partir du 1er janvier 2009.

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