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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 août 2008

Instituts supérieurs d'Architecture. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2008, à l'article 1 er d(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029385
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13/08/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Instituts supérieurs d'Architecture. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2008, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, du 22 mai 2008 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture, les mots « Willy VAN BEL » sont remplacés par les mots « François NIZET » et ce, à partir du 1er septembre 2007.

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