publié le 14 août 2008
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2008, dans l'article 20, l'alinéa 1 er , 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 po
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029384
- pub.
- 14/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2008, dans l'article 20, l'alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Hayssam SAFAR » sont remplacés par les mots « Mme Jacqueline LIBOIS » et ce, à partir du 7 juillet 2008.