publié le 09 avril 2008
Dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2008, l'Institut technique de la Communauté française à Sivry-Rance, sis rue Pauline
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029192
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- 09/04/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2008, l'Institut technique de la Communauté française à Sivry-Rance, sis rue Pauline Hubert 40, à 6470 Sivry-Rance, porte l'appellation : Institut technique de la Communauté française David Lachman à Sivry-Rance et ce, à partir du 5 février 2008.