publié le 12 février 2008
Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 20 « c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de la Communauté française :
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029075
- pub.
- 12/02/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission permanente de la promotion et de la sélection. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 décembre 2003, 4 mars 2005 et 25 août 2005, le point c, est remplacé par la disposition suivante : « c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de la Communauté française : Mme Anne-Marie BLEUART, inspectrice;
M. Luc LEGROS, inspecteur;
M. André CAUSSIN, inspecteur. » Et ce, à partir du 7 décembre 2007.