publié le 05 février 2008
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la Ch
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029064
- pub.
- 05/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle les mots « Mme Jacqueline Bronckart » sont remplacés par les mots « Mme Marthe Vermote », à partir du 12 décembre 2007.