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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 mars 2007

Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la compo « M. Félicien DE LAET, Directeur général », sont remplacés par les mots : « M. Bernard GORET, Direc(...)

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ministere de la communaute francaise
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13/03/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commissions zonales et interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 7, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française, les mots : « M. Félicien DE LAET, Directeur général », sont remplacés par les mots : « M. Bernard GORET, Directeur général ff », à partir du 25 janvier 2007.

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