publié le 30 janvier 2007
Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2006, à l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination de
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200202
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2006, à l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Marie-Agnès Defrenne » sont remplacés par les mots « Mme Liliane Herman » et ce, à partir du 19 décembre 2006.