MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, président suppléant, secrétaire et membres du jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 27;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont désignés président, président suppléant, secrétaire et membres du jury de promotion pour la fonction d'inspecteur(trice) de cours spéciaux (spécialité : dessin, arts plastiques et arts décoratifs) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française : Président : M. Bernard GORET, directeur général ff;

Président suppléant : Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale;

Secrétaire : Mme Murielle DUVIVIER;

Membres fonctionnaires : Pour la consultation du tableau, voir image Membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française : Pour la consultation du tableau, voir image Membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, choisis sur proposition des organisations syndicales : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA