publié le 30 janvier 2007
Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2006, dans l'article 6, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nominatio
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200198
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2006, dans l'article 6, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Liliane Herman » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marc Damry » et ce, à partir du 6 décembre 2006.