publié le 30 janvier 2007
Commission d'avis sur les écoles de devoirs. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200193
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- 30/01/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis sur les écoles de devoirs. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2006, à l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, les mots « Catherine Benne » sont remplacés par les mots « Vincent Vandeplas » et les mots « Vincent Vandeplas » sont remplacés par les mots « Brigitte Rolet » et ce, à partir du 14 novembre 2006.