publié le 19 décembre 2007
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 2007, à l'article 1 er , l'alinéa 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 « Mme Casper, E. » est remplacé par « Mme Caspers, E. ». (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029432
- pub.
- 19/12/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 2007, à l'article 1er, l'alinéa 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé, est apportée la modification suivante : « Mme Casper, E. » est remplacé par « Mme Caspers, E. ».