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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 août 2007

Commission consultative de l'aide sociale aux détenus. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, M. Robert Meur est nommé président de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus et M. Dani

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029166
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03/08/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission consultative de l'aide sociale aux détenus. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, M. Robert Meur est nommé président de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus et M. Daniel Martin est nommé vice-président de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus et ce, à partir du 28 juin 2007.

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