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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 août 2007

Commission de promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2007, entrant en vigueur le 1 er juillet 2007, à l'article 1 er , 10° de l'arrêté du Gouvernement de

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029149
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03/08/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2007, entrant en vigueur le 1er juillet 2007, à l'article 1er, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Jonathan Petit » sont remplacés par les mots « M. Nicolas de Keghel » et les mots « Raphaël Bourguignon, » sont remplacés par les mots « M. Jonathan Petit ».

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