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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 décembre 2006

Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006, dans la disposition contenue à l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Com

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203823
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05/12/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2006, dans la disposition contenue à l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, M. Olivier PETIT est remplacé par M. Jacques BODART en qualité d'administrateur du Fonds Ecureuil de la Communauté française à partir du 13 octobre 2006.

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