publié le 05 décembre 2006
Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2006, Mme Carine VREUX est nommée le 1 er janvier 2006 au gra(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006203786
- pub.
- 05/12/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (Etnic) Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2006, Mme Carine VREUX est nommée le 1er janvier 2006 au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.