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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 30 novembre 2006

Conseil communautaire des Etablissements de Soins - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006, est nommé membre effectif du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, M. le professeur Jean-Pau

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203770
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30/11/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil communautaire des Etablissements de Soins - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2006, est nommé membre effectif du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, M. le professeur Jean-Paul VAN VOOREN en remplacement de M. Jean-Claude YERNAULT, décédé.

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