Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2006, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des m

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2006203410

pub.: 27/10/2006

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2006, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique tel que modifié, les mots "Mme Marie Falla" sont remplacés par les mots "M. Thierry Zeller" à partir du 13 septembre 2006.

Titre du document concerné:	Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2006, dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des m
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