publié le 11 août 2006
Dérogation à la norme de rationalisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2006, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par l'article 3 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseigne
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- 2006201556
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- 11/08/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Dérogation à la norme de rationalisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2006, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par l'article 3 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2006-2007, à l'Athénée royal de Tamines, établissement d'enseignement organisé par la Communauté française