d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2006, est nommé membre de la (...)

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numac: 2006200409

pub.: 20/02/2006

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

**** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2006, est nommé membre de la **** **** d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Droit et criminologie, M. **** ****, chargé de cours à la Faculté de droit (Université de Liège), à partir du 1er décembre 2005.

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