MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 27 avril 2004;

Vu l'avis du Comité provincial de Coordination de la Lecture publique du Hainaut, rendu le 28 avril 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le 5 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juillet 2006;

Considérant la demande introduite par la Commune de Frasnes-lez-Anvaing le 25 février 2004;

Considérant la prise en considération de cette demande le 19 avril 2004;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Frasnes-lez-Anvaing, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention.

Art. 2.Pour l'année 2006, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent de cinq/huitième (5/8) d'une subvention.

Art. 3.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er octobre 2006.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN