MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frameries

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 14 octobre 2005;

Vu l'avis du Comité provincial de Coordination de la Lecture publique du Hainaut, rendu le 11 mai 2005;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le 18 mai 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 18 juillet 2006;

Considérant la demande introduite par la commune de Frameries le 24 février 2005;

Considérant la prise en considération de cette demande le 2 mars 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Frameries remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Frameries, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Frameries est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 2 (deux) subventions.

Art. 2.Pour l'année 2006, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent d'une subvention et de quatre/douzième (4/12) de la deuxième subvention.

Art. 3.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN