publié le 25 août 2006
Commission des Titres B. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2006, à l'article 2, § 4 b) d(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006029118
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- 25/08/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission des Titres B. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2006, à l'article 2, § 4 b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2005 fixant la composition de la Commission des titres B, les mots "M. Robert MANCHON" sont remplacés par les mots "Mme Jacqueline MURET", à partir du 1er décembre 2004.