MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, le Gouvernement autorise, par dérogation prévue à l'article 195, § 1er, 1° du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, l'établissement "La Petite Source", sise rue de la Bryle, 79 à 1390 Grez-Doiceau, implantation de l'école "La Source", sise avenue de la Rochefoucault 7, à 1330 Rixensart, à organiser un enseignement primaire spécialisé autonome de type 8, sous réserve que les normes de programmation prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.