publié le 19 décembre 2005
Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2005, l'agrément de la reconnaissance en qualité de bibliothèque publique locale organisée par la ville de Fosses-la-Ville est retiré à partir du 1 er janvier
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005029311
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- 19/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2005, l'agrément de la reconnaissance en qualité de bibliothèque publique locale organisée par la ville de Fosses-la-Ville est retiré à partir du 1er janvier 2005 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fosses-la-Ville est abrogé.