MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2003 portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les Discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, les mots « M. Michel Pairoux » sont remplacés par les mots « Mme Marcelle Pirlot ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant les Discriminations positives dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET