publié le 24 juin 2004
Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1 er mars 2004.
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029126
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- 24/06/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1er mars 2004.