Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 juin 2004

Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1 er mars 2004.

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004029126
pub.
24/06/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1er mars 2004.

^