Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1 er mars 2004.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2004029126

pub.: 24/06/2004

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1er mars 2004.

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Sanction disciplinaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2004, la sanction disciplinaire de révocation est infligée à M. Ivan Lespagnard, Directeur général, avec effet le 1 er mars 2004.

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