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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 novembre 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique

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ministere de la communaute francaise
numac
2003201591
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19/11/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Benoît Coppée est désigné comme membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique en remplacement de Jacques Dapoz, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel, D. DUCARME

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