publié le 16 juillet 2003
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité consentie
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029282
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- 16/07/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité consentie par Mme Knops, demeurant de son vivant à Bergen-op-Zoom (Pays-Bas), Bloemendaal, Service flat Meilust, appartement 519 et décédée le 20 décembre 2001.