MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone, en application de l'article 6, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 6, § 1er, modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 6, § 1er, 4°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les représentants désignés pour l'enseignement de la Communauté française au sein de chaque Commission de proximité créée par zone sont : pour la zone de Bruxelles-Capitale : Mme Suzy Delmez; pour la zone du Brabant wallon : M. Albert Taminiaux; pour la zone de Liège : Mme Henriette Palange; pour la zone de Verviers : M. Michel Pairoux; pour la zone de Namur : M. Dany Fremy; pour la zone de Luxembourg : M. Alain Frederick; pour la zone du Hainaut occidental : M. Laurent Delporte; pour la zone de Mons : M. Jean-Jacques Dieu; pour la zone de Charleroi : M. Gustave Tombeur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 1er mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E. J.-M. NOLLET