publié le 16 juillet 2003
Croix-Rouge de Belgique. - Legs L'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002 est modifié comme suit : « La Croix-Rouge de Belgique est autorisée à accepter la libéralité consentie par M. Henry Doemer d'u
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- ministere de la communaute francaise
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- 2003029075
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- 16/07/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs L'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002 est modifié comme suit : « La Croix-Rouge de Belgique est autorisée à accepter la libéralité consentie par M. Henry Doemer d'une somme de 38.423,50 EUR au lieu d'une somme de 12.394,68 EUR . »