MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du Représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, les mots « M. Daniel Van Kerkhoven » sont remplacés par les mots « M. Bruno Goosse ».

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS