publié le 23 août 2001
Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses effe (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029331
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- 23/08/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses effets le 12 juillet 2001.