Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2001 à M. Gérard Bouffioux, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2001029213

pub.: 26/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 2001 à M. Gérard Bouffioux, inspecteur principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2001 à M. Gérard Bouffioux, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n2001029213
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2001 à M. Gérard Bouffioux, inspecteur principal. A partir de cette date, l'int (...)

Vos données apparaissent sur cette page?