publié le 15 février 2001
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000, dans l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subven Cet arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2000. (...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2001029035
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- 15/02/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 6 janvier 2000, les termes « Mme Laurence Noel » et « Mme Christiane Marcotte » sont respectivement remplacés par les termes « M. Marcelino Fernandez » et « Mme Anne-Marie Szewzyk ».
Cet arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2000.