publié le 04 mai 2000
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du Gouv(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029107
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- 04/05/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, à l'article 6, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998, les mots « André Bauvois » sont remplacés par les mots « Paul Fort » :