MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 2000, Mme Martine Lahaye est nommée membre de droit du Conseil supérieur de la langue française en tant que directrice générale de la Culture du Ministère de la Communauté française et M. Gérard Schmit est nommé membre de droit du Conseil supérieur de la langue française en remplacement de M. André Philippart dont il achèvera le mandat.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section, les termes "M. Michel Arets" sont remplacés par les termes "M. Michel Culot".

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2000.