publié le 18 mars 2000
Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagog Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029091
- pub.
- 18/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié les 22 mai 1997 et 28 mai 1999, les mots « M. Christian Noiret » sont remplacés par les mots « M. Marc-Henri Janne ».
Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .