MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2000, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, la dernière ligne est remplacée par : "M. M. Daoust, suppléant Mme J. Pirlet".

Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2000, M. Bernard Baille, domicilié rue Jean Doye 17, à 6530 Thuin, est nommé en qualité de membre du Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française en remplacement de Mme Bernadette Wynants, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, Mme Marie Claes est nommée au grade d'inspectrice, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, Mme Françoise Mulkay est nommée au grade d'inspectrice, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, Mme Carine Podevyn est nommée au grade d'inspectrice, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, Mme Marie Joëlle Schmets est nommée au grade d'inspectrice, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, Mme Véronique Duparque est nommée au grade d'inspectrice, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2000, M. Théo Vanhees est nommé au grade d'inspecteur, catégorie du grade : inspection, groupe de qualification : 2, le 1er juillet 1999.