publié le 24 avril 1999
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 1998, dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire cent Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 1998.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029174
- pub.
- 24/04/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 1998, dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 1997, les termes « Mme Véronique Rober » sont remplacés par les termes « Mme Evelyne Jasselette ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 1998.