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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 avril 1999

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Ml (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1999029105
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24/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mlle Germaine-Juliette Janssens, née à Sint-Maria-Oudenhove le 13 août 1922, demeurant à Enghien, rue d'Argent 8, et décédée le 24 février 1998.

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