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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mars 1998

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait p (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029456
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06/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Emilia Rousseau, née à Eugies le 19 juillet 1905, domiciliée en son vivant à Hyon, rue des Américains 120 et décédée à Mons le 7 novembre 1996.

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