Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 26 juin 1998

Nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 1998, M. Philippe Aoust, juge de paix, est nommé membre du jury chargé de la délivran (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029233
pub.
26/06/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 1998, M. Philippe Aoust, juge de paix, est nommé membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier en remplacement de Mme Françoise de Roy, avocat.

^