publié le 11 mars 1998
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1997, la Croix-Rouge de Belgiq(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029088
- pub.
- 11/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Simone Demarsin, née à Bruxelles, le 19 mars 1910, domiciliée en son vivant à Saint-Gilles, rue Africaine 11 et décédée à Uccle, le 1er février 1996.